Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

J.O. 168 du 23 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12415
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300574A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 juillet 2003, M. Michel Leduc, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.